La Jurisprudences de France concernant formation:8ème chambre

...8ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a décidé son transfert aux autorités italiennes, d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un récépissé de demande d'asile en procédure normale ainsi qu'un formulaire OFPRA afin qu'il puisse déposer une demande d'asile dans un délai de quinze jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard et...

...8ème chambre...N° RG 22/03404 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OJHN Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE au fond du 04 mars 2022 RG : 21/00546 L C/ S.D.C. Adresse 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07 Mai 2024 APPELANT : M. E L né le 17 Mai 1981 à Localité 5 Adresse 2 Localité 3 bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/007297 du 14/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon Représenté par Me Céline SAMUEL de...

...8ème chambre...N° RG 23/08270 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIZE décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 5 en référé 23/00621 du 12 octobre 2023 S.A.S. LE KRUST C/ S.A.S. IMMOBILIERE DU ROYAL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 7 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. LE KRUST Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Youcef IDCHAR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S. IMMOBILIERE DU ROYAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître DAUMAS Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître CONFINO et Maître LASSOUX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 16/08191 N° Portalis 352J-W-B7A-CH6YB N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2016 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DE SAMPIERO Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Jean-Philippe CONFINO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0182 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires di Adresse 2 représenté par son syndic, le Cabinet...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître GUIZARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GUERRIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/10168 N° Portalis 352J-W-B7D-CQTBR N° MINUTE : Assignation du : 02 Septembre 2019 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur S U E Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Aude GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0020 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1 représenté par son syndic, la...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître KOUDOYOR et Maître ANCELET Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître FAURE, Maître ZANATI et Maître HILTZER- HUTTEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/11196 N° Portalis 352J-W-B7D-CQYCH N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2019 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame K U Adresse 1 Localité 14 représentée par Maître Philippe LAPILLE, avocat au barreau de SAINT MALO-DINAN, avocat plaidant et par Maître Aurélie FAURE, avocat au...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BROCHE Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BOUJNAH et Maître MIRO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/13121 N° Portalis 352J-W-B7D-CRDAN N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du Adresse 3 représenté par son syndic, la société BELLMAN Adresse 6 Localité 9 représenté par Maître Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1159 DÉFENDERESSES...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Maître WEIL, Maître DEZARD et Maître HALIMI-BENSOUSSAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître FAUVAGE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/02085 N° Portalis 352J-W-B7E-CRX5H N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 représenté par son syndic, la société CABINET PASSET Adresse 5 Localité 8 représenté par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER HINFRAY...

...8ème chambre 1ère section...Décision du 07 Mai 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01929 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTYVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01929 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYVI N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 et Adresse 6 représenté par son syndic, la société SOCIÉTÉ D’ÉTUDES ET DE GESTION IMMOBILIÈRE DU NORD EST SEGINE Adresse 12 Localité 9 représenté par Maître Philippe...

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me COLONNA DURAN et Me DUQUESNE CLERC Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BRIZON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/13232 N° Portalis 352J-W-B7D-CRDR7 N° MINUTE : Assignation du : 18 octobre 2019 JUGEMENT rendu le 3 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. EMERAUDE Adresse 3 Adresse 3 représentée par Maître Anne COLONNA DURAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1100 DÉFENDEURS Monsieur D C Adresse 1 Adresse 1 représenté par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC...