La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:13e chambre - page 67
Page 67 des 668 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 30 avril 2014, 13/02694
...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2014 R.G. N° 13/02694 AFFAIRE : G V C/ SARL MB Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 2012/0311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.14 à : Me Franck LAFON, Me Chantal DE CARFORT TGI VERSAILLES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 30 avril 2014, 13/04298
...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2014 R.G. N° 13/04298 AFFAIRE : Société F4 HOLDING GMBH ALLEMAGNE - Société de droit allemand C/ T R Es qualité d'administrateur judiciaire de la société THOMSON BROADCAST SAS ... Société THOMSON BROADCAST SAS, RCS Versailles N° 509 648 697... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 2012L02140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 10 avril 2014, 12/06547
...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2014 R.G. N° 12/06547 AFFAIRE : SA CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ I Q Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 12M05554 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.14 à : Me Emmanuel JULLIEN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 10 avril 2014, 14/00061
...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DE 13e chambre ARRET N° par défaut DU 10 AVRIL 2014 R.G. N° 14/00061 AFFAIRE : SCI PRESENCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ S V ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DANZEL WORLD AUTOMOBILE DWA ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 19 Décembre 2013 par le Conseiller de la mise en état de Localité 4 N° chambre : 13 N° Section : N° RG : 13/4071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.14...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 03 avril 2014, 12/05988
...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2014 R.G. N° 12/05988 AFFAIRE : G, Z J ... C/ A I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2010F2585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.14 à : Me Claire RICARD, Me Emmanuel JULLIEN, Me Martine DUPUIS, TC NANTERRE. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS AVRIL DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 03 avril 2014, 13/04293
...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2014 R.G. N° 13/04293 AFFAIRE : SA GEFCO C/ Me O H - Mandataire liquidateur de SELARL H ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 30 Mai 2013 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-27-352 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.14 à : Me Martine DUPUIS Me Jean-yves VINCOT C.Cassation 12e Chambre C.A Versailles, TC NANTERRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 03 avril 2014, 13/07219
Arrêt de la 13ème chambre en date du 3 avril 2014, RG 13/07219 La procédure de liquidation judiciaire d’un entrepreneur individuel à... ...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2014 R. G. No 13/ 07219 AFFAIRE : Nicole X... épouse Y... C/ Mutuelle CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Me SAMZUN Philippe, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme X... épouse Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 05 mars 2009, 08/07586
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Redressement judiciaire - Nullité des actes de la période suspecte - Action en nullité... ...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 43B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2009 R.G. No 08/07586 AFFAIRE : Consorts X... C/ SCP BTSG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 01 No Section : No RG : 07/F03794 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON -GIBOD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL...
