Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. SIBILLI dans la jurisprudence francophone

...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014 ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties. Par un jugement n° 2004405 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a décidé qu'il n'y avait plus lieu à statuer à concurrence de 3 365 euros en droits et pénalités au titre de l'année 2013, et à concurrence de 47 318...

...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le Premier ministre a décidé de ne pas renouveler son contrat échu le 5 avril 2021, ainsi que la décision du 12 janvier 2021 rejetant son recours gracieux. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 18 janvier et 7 mars 2023, M. B..., représenté par Me Supplisson, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2102758 du 18 novembre 2022...

...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015. Par un jugement n° 1904890 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a prononcé partiellement la décharge sollicitée, à hauteur de la somme de 26 799 euros en droits et pénalités et rejeté le surplus de la demande. Par une ordonnance n° 20PA01945 du 7 avril...

...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par une ordonnance n° 2307934 du 28 août 2023, le vice-président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...

...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme D... B... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 à 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement nos 1907138, 1907140 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 21PA04941 du 10 mai...

...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 2306282 du 6 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29...

...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête n° 2119665, Mme Meslier a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler le titre de perception d'un montant de 39 559,53 euros émis à son encontre le 4 juin 2021 relatif à un trop-perçu de rémunération ainsi que la décision du 2 septembre 2021 rejetant son recours administratif préalable obligatoire formé contre ce titre et, d'autre part, de la décharger de l'obligation de payer la somme correspondante. Par une seconde requête n° 2119707, Mme Meslier a demandé au...

...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 2327169 du 29 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2 à 4 du jugement du...

...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS SKB Sécurité a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des pénalités et majorations correspondantes mis à sa charge au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2008712 en date du 3 février 2022 le tribunal administratif de Montreuil a réduit la base de liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée due par la société SKB Sécurité à hauteur de la somme de 17 335,17 euros au titre de...

...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2117193 du 9 juin 2023 le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 3 juin 2021 et enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Procédure devant la Cour : Par une requête...