Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Florian Roussel dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : La société A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler les titres exécutoires émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ANTAI les 28 mars et 4 avril 2022 en vue du recouvrement de forfaits de post stationnement mis à sa charge par la commune de Montpellier, ainsi que la majoration dont ils sont assortis. Par une ordonnance n°s 22062466, 22062484, 22062556, 22062599, 22062651, 22062690, 22062714 et 22062732 du 7 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente de la commission...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'Agence nationale des titres sécurisés ANTS sur sa demande du 2 novembre 2021 de se voir délivrer un titre de conduite français, d'autre part, d'enjoindre à l'ANTS de lui délivrer un titre de conduite sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, enfin, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'illégalité de la décision contestée...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 février 2023 par laquelle le préfet de police a accordé le concours de la force publique en vue d'assurer l'exécution d'une décision de justice ordonnant son expulsion du logement qu'il occupe à Paris. Par une ordonnance n° 2309744/3 du 9 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Le syndicat Sud santé sociaux du Rhône a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 février 2023 de la directrice des ressources humaines des Hospices civils de Lyon lui enjoignant de libérer les locaux syndicaux mis à sa disposition, à l'exception du local central situé rue Chavanne à Lyon. Par une ordonnance n° 2304824 du 27 juin 2023, le juge des référés du tribunal...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'État à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de son absence de relogement. Par un jugement n° 2206406 du 17 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 juillet 2023, 10 octobre 2023 et 8 février 2024 au secrétariat du contentieux du...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part, la décision référencée " 48 SI " du 24 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a porté à sa connaissance un retrait de points de son permis de conduire consécutif à une infraction commise le 31 mai 2021 et prononcé la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et, d'autre part, récapitulé les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions commises les 23 juin 2016, 14 avril 2017, 23 mai 2017 et 15 juillet 2019...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite rejetant sa demande du 21 décembre 2022 tendant à la reconstitution de quatre points au capital de points de son permis de conduire et d'enjoindre à l'autorité compétente de procéder à cette reconstitution. Par un jugement n° 2302395 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif a annulé la décision attaquée, enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder à la reconstitution demandée et d'en tirer les conséquences sur le droit...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision référencée " 48 SI " du 25 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et lui a enjoint de restituer ce titre. Par une ordonnance n° 2303253 du 20 septembre 2023, le juge des référés a fait droit...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 13 juillet 2023 de la directrice de l'Institut médico-éducatif IME de Livry-Gargan Seine-Saint-Denis prononçant à son encontre la sanction de la mise à la retraite d'office, et d'enjoindre à l'établissement de la réintégrer dans ses fonctions. Par une ordonnance n° 2310457 du 27 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif a...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Par une requête, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 et 19 décembre 2022 et le 26 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Conseil national de l'ordre des infirmiers a, sur son recours administratif dirigé contre la décision du 9 juin 2022 de la formation restreinte du conseil interrégional de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des infirmiers, refusé de...