Recherche de avec pour avocat SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SARL LE PRADO – GILBERT dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : Mme A... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de la rétablir dans ses droits et de lui verser les traitements dus. Par une ordonnance n° 2109639 du 26...

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : Mme A... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de la rétablir dans ses droits et de lui verser les traitements dus. Par une ordonnance n° 2109641 du 26...

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : M. A... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis l'a suspendu de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de le réintégrer dans ses droits et de lui verser les traitements dus. Par une ordonnance n° 2109840 du 6...