| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 juin 2024, 22400518
SECURITE SOCIALE Justifie légalement sa décision, au regard du principe d'unicité de la législation sociale consacré par les règlement CE n°... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 518 F-B Pourvoi n° Q 21-23.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 juin 2024, 22400528
SECURITE SOCIALE ... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 528 F-B Pourvoi n° N 22-15.578 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 juin 2024, 12400311
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 311 F-B Pourvoi n° U 22-24.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2024 M. L Y, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° U 22-24.462 contre l'arrêt rendu le 14...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 juin 2024, 42400322
...SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2024 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne et sursis à statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 322 FS-D Pourvoi n° D 22-11.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUIN 2024 1°/ La société Fauré Le Page Maroquinier, société par actions...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 juin 2024, 42400324
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 324 F-D Pourvoi n° S 23-14.988 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUIN 2024 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 juin 2024, 42400325
CONTREFAÇON ... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 325 F-B Pourvois n° T 23-15.380 Z 23-17.571 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUIN 2024 I - La Société Holdham, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 juin 2024, 42400326
MARCHE PUBLIC ... ...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Piwnica et Molinié, SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 326 F-B Pourvoi n° M 22-14.703 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUIN 2024 Le groupement d'intérêt économique Vigie ports, dont le siège est Adresse 1...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 juin 2024, C2400719
MISE EN DANGER DE LA PERSONNE ... ...SCP Piwnica et Molinié, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 22-87.171 F-B N° 00719 SL2 4 JUIN 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JUIN 2024 M. C G et la société 1, partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 7 novembre 2022, qui, pour blessures...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 juin 2024, C2400721
ACTION CIVILE ... ...SCP Piwnica et Molinié, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 23-83.506 F-B N° 00721 SL2 4 JUIN 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JUIN 2024 L'agent judiciaire de l'Etat, partie intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 23 mai 2023, qui, dans la procédure suivie contre M. C...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 mai 2024, 22400492
...Me Bouthors, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 492 F-D Pourvoi n° A 22-23.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 Mme S X, épouse H, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 22-23.686 contre l'ordonnance n° RG : 20/00107 rendue le 4 octobre 2022 par le premier...