Recherche de avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP FOUSSARD, FROGER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 12 mai 2022, 453787
68-01-01-02-02-07 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : M. P... A... et Mme C... D..., la société civile immobilière Alexice, M. M... G... et Mme R... G..., M. K... H... et M. B... O..., Mme S... F... et M. N... I..., M. E... Q... et Mme U... Q..., M. J... L... et Mme T... L... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 11 février 2022, 449900
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 6, rue Louis-Braille, M. A... F..., Mme E... D... et d'autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 août 2017 par lequel la maire de Paris a accordé à la société en nom collectif COGEDIM Paris Métropole le permis de construire un immeuble de trente-sept logements situé 95, rue de Picpus, ainsi que la décision implicite du 9 décembre 2017 par laquelle elle a rejeté leur...
