Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Texidor, Perier, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 février 2020, 19-11310
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° M 19-11.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 Mme X... H...-P..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° M 19-11.310 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 février 2020, 18-25359
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° M 18-25.359 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme N.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 juin 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 janvier 2020, 18-18909
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 37 F-D Pourvoi n° A 18-18.909 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 1°/ la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est ... , 2°/ M. Y... S..., domicilié ... , agissant en qualit...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 janvier 2020, 18-17895
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Contrat synallagmatique - Résolution - Effets - Anéantissement du contrat VENTE - Résolution -... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Pellenc et Baehrel Agri que sur le pourvoi incident relevé par Mme Q... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par l'intermédiaire de la société Baehrel Agri, distributrice, la société Pellenc a vendu...
