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...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 123 FS-D Pourvoi n° V 21-10.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Lagrange patrimoine conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 21-10.199...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 124 FS-D Pourvoi n° W 21-10.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Lagrange patrimoine conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 21-10.200...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 125 FS-D Pourvoi n° X 21-10.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Lagrange patrimoine conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 21-10.201...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 126 FS-D Pourvoi n° Y 21-10.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Lagrange patrimoine conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-10.202...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 127 FS-D Pourvoi n° Z 21-10.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Lagrange patrimoine conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 21-10.203...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 128 FS-D Pourvoi n° A 21-10.204 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Lagrange patrimoine conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 21-10.204...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 129 FS-D Pourvoi n° B 21-10.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Lagrange patrimoine conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 21-10.205...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 86 F-D Pourvoi n° B 21-10.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 M. H S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 21-10.228 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° H 21-11.843 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 Mme C E, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° H 21-11.843 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2020 par la...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 113 F-D Pourvoi n° V 21-14.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Opale BET, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 21-14.500...