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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2024, 32400157

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Interruption d'instance avec reprise par arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n° 157 F-D Pourvoi n° E 22-13.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME...

France | 14/03/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 avril 2023, 22-12103

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 309 F-D Pourvoi n° K 22-12.103 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. WF. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 juin 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A...

France | 20/04/2023 | Chambre civile 3
 
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