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...Me Ridoux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 82 F-D Pourvoi n° D 22-22.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 Mme R H, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-22.746 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile...

...Me Ridoux, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 54 F-D Pourvoi n° Z 22-13.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 FÉVRIER 2024 Mme B K, domiciliée chez M. et Mme V K, Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-13.749 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 1, dans le...

...Me Ridoux, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 128 F-D Pourvoi n° H 22-22.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 JANVIER 2024 M. Z T, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° H 22-22.404 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 4...

...RIDOUX...Vu la procédure suivante : Mme A... B..., agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, C... B..., a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de Paris d'enregistrer la demande d'asile de sa fille mineure et de la munir d'une attestation de demandeur d'asile en procédure normale, dans un délai de deux jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard. Par une ordonnance n° 2400276 du 8 janvier 2024, la juge des référés du tribunal...

...Me Ridoux, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 83 F-D Pourvoi n° W 21-23.264 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 La Régie autonome des transports parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi...

...Me Ridoux, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 101 F-D Pourvoi n° A 22-20.328 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 L'association 3, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 22-20.328 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 7...

...Me Ridoux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 23-82.174 F-D N° 00037 ODVS 17 JANVIER 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JANVIER 2024 M. I J a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2023, qui, pour outrage et menaces envers une personne dépositaire de l'autorité publique, en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement. Un mémoire a ét...

...SCP PIWNICA MOLINIE ; RIDOUX...Vu la procédure suivante : Mme H... A... et M. F... D..., d'une part, et Mmes C... G..., Lucille I..., Nathalie Dubouilh, Astrid Chaperon, Sandrine Runié, Valérie Debande, Eva Vandin, Florence Arnaud, Aston Mortier, Karine Gavino, Marie Legeron et MM. Djibrill Baradji et Sylvain Jan, d'autre part, ont porté plainte contre M. B... E... et la SELAS E... devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des infirmiers de la région Nouvelle Aquitaine. Le conseil départemental de l'ordre des infirmiers de la Gironde s'est associé à ces plaintes. Par une décision n...

...Me Ridoux, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 23-80.050 F-D N° 01494 MAS2 12 DÉCEMBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 DÉCEMBRE 2023 M. Y D a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2022, qui, pour homicides involontaires aggravés, l'a condamné, notamment, à cinq ans d'emprisonnement dont trente mois avec sursis probatoire, et a...

...Me Ridoux, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1221 F-D Pourvois n° et U 21-20.778 V 21-20.779 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 M. W T, domicilié Adresse 2, a formé les pourvois n° U 21-20.778 et V 21-20.779 contre les arrêts n° RG : 20/00194 et 20/00197 rendus...