Recherche de avec pour avocat MBOTO Y'EKOKO NGOY dans la jurisprudence francophone

335-01-02-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Demande de titre de séjour. ... ...MBOTO Y'EKOKO NGOY JEAN-PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2008495 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Marseille...

...MBOTO Y'EKOKO NGOY JEAN-PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 13 juin 2019 des autorités consulaires françaises à C... refusant de délivrer à Ekoue B... E... et I... E... des visas d'entrée et de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n°2000322 du 19 juin 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MBOTO Y'EKOKO NGOY JEAN-PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions en date du 15 mars 2019 par lesquelles le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de renvoi, et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2° d'enjoindre au...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MBOTO Y'EKOKO NGOY JEAN-PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2018 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination, et d'enjoindre sous astreinte à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour pluriannuel ou une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant ", subsidiairement de réexaminer...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MBOTO Y'EKOKO NGOY JEAN-PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 9 janvier 2019 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901155 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

095 ... ...MBOTO Y'EKOKO NGOY JEAN-PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... G... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 16 décembre 2019 par lesquelles le préfet du Rhône a ordonné son transfert aux autorités suédoises en leur qualité de responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1909649 du 20 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 février 2020, M. G...

095 ... ...MBOTO Y'EKOKO NGOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 août 2018 par lequel le préfet du Rhône a ordonné son transfert vers le Portugal en vue de l'examen de sa demande d'asile et la décision du 27 août 2018 par laquelle ce préfet l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1806408 du 6 septembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2018, présentée pour M...

095 ... ...MBOTO Y'EKOKO NGOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 5 septembre 2017 par lesquels le préfet de la Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile et l'a assignée à résidence dans le département de la Loire. Par un premier jugement n° 1706609 du 8 septembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 17LY04136 du 6 mars 2018, la cour a annulé ce jugement du 8 septembre...

095 ... ...MBOTO Y'EKOKO NGOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 janvier 2018 par laquelle le préfet du Rhône a ordonné son transfert vers l'Italie en vue de l'examen de sa demande d'asile et la décision du 16 février 2018 par laquelle ledit préfet l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 1801002 du 22 février 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 mai 2018, présentée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MBOTO Y'EKOKO NGOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 juin 2016 par lequel le préfet de l'Ain a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour...