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...JEAN-MEIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 n° PC 034 344 22 00031 et l'arrêté rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Lucas un permis de construire précaire en vue de la réalisation d'un restaurant de plage exploité sous l'enseigne " La Voile Bleue " sur un terrain situé sur le lot 15 de la concession de plage au point...

...JEAN-MEIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 du préfet du Morbihan approuvant les modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétions le long du littoral et les suspensions de la servitude sur le territoire de la commune de Landaul, ainsi que la décision du 15 novembre 2019 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n°s 1906513, 1906514, 1906515, 1906516 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande...

...JEAN-MEIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 5 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Groix Morbihan a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme, en tant qu'elle porte sur la parcelle cadastrée ZI n° 43, ainsi que la décision du 30 janvier 2020 du maire de Groix rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2001384 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération du 5 décembre 2019 du conseil municipal de Groix...

...JEAN-MEIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., M. D... C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 5 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Groix a approuvé la révision du plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 2000502 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération du 5 décembre 2019 du conseil municipal de Groix approuvant la révision du plan local d'urbanisme, en tant qu'elle conduit à une identification de surfaces en extension de...

...JEAN MEIRE;JEAN MEIRE;DUPOUY ET ANCERET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Messanges Environnement a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le maire de Messanges a accordé à Mme A... un permis de construire une maison individuelle d'une surface de 116 m² sur un terrain cadastré section AM n°886, situé au lieudit Granpé. Par un jugement n° 1901476 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 2 mai 2019. Procédure devant la cour : Par une requête...

...JEAN-MEIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Questembert Communauté Morbihan a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal valant schéma de cohérence territoriale. Par un jugement n° 2000820 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 décembre 2022, 4 janvier et 3...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...JEAN-MEIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL SPADA a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le maire la commune de Grosseto-Prugna a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison, un garage et une piscine sur les parcelles cadastrées section A n° 2351 et 2352, lieudit " Domaine de la Pointe ", à Porticcio. Par un jugement n...

...JEAN-MEIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Joyeux Immobilier, M. C... B... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-Quiberon Morbihan a retiré le permis de construire tacite né le 18 mars 2019 accordé à la société civile immobilière Joyeux Immobilier et refusé ce permis de construire pour la construction de deux maisons sur un terrain cadastré section AD n° 112 situé 1 avenue de Saint-Malo à Saint-Pierre-Quiberon...

24-01-02-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. ... ...JEAN-MEIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France SPPEF dite association Sites et Monuments et l'association locale " Les amies de la Moutonne pour le cadre de vie à La Crau " ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 24 mars 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, le long du littoral de la commune de Hyères-les-Palmiers dans la passe de Bagaud pour la...

24-01-02-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. ... ...JEAN-MEIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France SPPEF dite association Sites et Monuments et l'association locale " Les amies de la Moutonne pour le cadre de vie à La Crau " ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 24 mars 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, le long du littoral de la commune de Hyères-les-Palmiers dans la passe de Bagaud pour la...