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...CARBONNIER...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande d'asile, et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire. Par une décision n° 23003420 du 20 avril 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août et 28...

...Me Carbonnier, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 22-81.808 FS-D N° 00657 RB5 7 MAI 2024 RÉOUVERTURE DES DÉBATS M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 La société 2 et Mmes XD V, YG I, PA L, HM IW, GJ BE, W OX, HT UM, CE NG, XJ PX, LJ, ZJ WD, RG ZA, FP FT, CK OD, XU SJ, JW VG, EG P, épouse WG, KJ SX, AN OP, ZU CZ, YR WJ...

...Me Carbonnier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 24-80.733 F-D N° 00685 AO3 2 MAI 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. N M a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 16 janvier 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agression sexuelle, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant...

...SCP CARBONNIER LAMAZE RASLE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sanef a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser une somme de 202 620,99 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 septembre 2020 et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices que lui ont causé vingt-deux journées d'action du mouvement " gilets jaunes " entre les 17 novembre 2018 et 17 mai 2019 sur les sites des gares de péages de Coutevroult et de Montreuil-aux-Lions. Par un jugement n° 2010638 du 9 décembre...

...Me Carbonnier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° W 23-10.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 La Société d'entrainement Robert Collet, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 23-10.553 contre l'arrêt rendu...

...Me Carbonnier, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10244 F-D Pourvoi n° G 22-23.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 1°/ M. W B, domicilié Adresse 7, 2°/ M. A Z, domicilié Adresse 3, 3°/ Mme J...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; CARBONNIER...Vu la procédure suivante : M. B... A..., de nationalité turque, a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a cessé de lui reconnaître la qualité de réfugié. Par une décision n° 21050803 du 24 mai 2022, la Cour nationale du droit d'asile a fait droit à sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet 2022 et 26 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Portée - Proportionnalité de la réparation... ...Me Balat, Me Carbonnier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 203 FS-B Pourvoi n° Z 22-21.132 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. O K, domicilié Adresse 2, a formé le...

...Me Carbonnier, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 138 F-D Pourvoi n° T 22-23.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 Mme G W, épouse Z, domiciliée Adresse 2, agissant en qualité de conjoint survivant de C Z décédé, a formé le pourvoi n° T 22-23.104 contre l'arrêt rendu le 20...

...SCP CARBONNIER LAMAZE RASLE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les délibérations nos 2020/059 et 2020/064 en date du 16 novembre 2020, ainsi que les délibérations nos 2020/073, 2020/075, 2020/080 et 2020/081 du 17 décembre 2020 du conseil municipal de la commune de Chennevières-sur-Marne. Par un jugement n° 2100505, 2101530 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique...