Recherche de M. GUIDAL, rapporteur public dans la jurisprudence francophone

44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des... ... : - le rapport de Mme Poullain, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 1er octobre 2021, la Cour a sursis à statuer sur la requête de l'indivision F..., Mme A... F..., Mme B... F..., Mme C... F... et Mme E... D..., en application de l'article L. 191-1 du code de l'environnement, jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la notification de...

44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des... ... les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 17 septembre 2021, la Cour a sursis à statuer sur la requête du ministre de la transition écologique et solidaire, en application de l'article L. 191-1 du code de l'environnement, jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la notification de son arrêt ou de douze mois en cas de...

44-006-03 Nature et environnement. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux. ... ...M. Georges GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'indivision G..., Mme A... G..., Mme B... G..., Mme C... G... et Mme F... D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation sur le territoire de la commune de Domazan, ainsi que la décision du 3 février 2017 rejetant leur recours gracieux formé à l'encontre de cet...

44-006-03 Nature et environnement. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux. ... ... M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. de Demandolx Dedons a formé un...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... de Demandolx Dedons a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation sur le territoire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent en tant qu'il classe ses parcelles...

44-006-03 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-05 Police. -... ...M. Georges GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Signes Environnement, Mme Q... E..., Mme N... R..., Mme O... H..., M. C... I..., Mme M... F..., M. K... B..., M. V... A..., M. L... G..., Mme S... G... et M. T... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2016 par lequel le préfet du Var a autorisé la société Braja-Vesigne à exploiter une centrale d'enrobage à chaud et une centrale...

40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. ... .... Prieto, premier conseiller, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - et les observations de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Puéchabon a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 février 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Biocama Industrie à exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires et de dolomies ainsi que diverses installations de traitement des matériaux, sur le territoire de la commune...

44-006-03 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des... ...'audience publique : - le rapport de Mme D..., - et les conclusions de M. Chanon, rapporteur public. Considérant...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques naturels d'inondation PPRI sur le territoire de la commune de Baron en tant qu'il classe les...

44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ..., - et les conclusions de M. Chanon, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Par jugement n...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Aubenas-les-Alpes a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 février 2016 par laquelle le préfet des Alpes de Haute-Provence a donné à la SARL assainissement curage dépollution Mégy ACDM récépissé de sa déclaration au titre de la loi sur l'eau en vue de...

27-03 Eaux. - Travaux. ... ... W... Marchessaux, - les conclusions de M. Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez " a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 10 décembre 2015 par laquelle le préfet du Var a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration déposée au titre de la loi sur l'eau par M. N... K... pour la SCI Les Gâches portant sur la création d'un bassin de rétention des eaux de pluie dans le cadre de la réalisation d'un programme...

335-06 Étrangers. - Emploi des étrangers. ... ..., - les conclusions de M. Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Boyadjian substituant Me...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Safor Temporis Ett S.L a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision en date du 5 septembre 2016, par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a décidé de lui appliquer la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail, pour un montant de 52 800 euros, et la contribution forfaitaire...