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| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 27 mai 2024, 23/02290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02290 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNJP 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO la SELARL RACINE BORDEAUX la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 06 mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 27 mai 2024, 23/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/02298 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLEL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL AVITY la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 27 mai 2024, 23/05146
N° RG 23/05146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6OU INCIDENT IRRECEVABILITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6OU N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : Syndicat DEPARTEMENTAL CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA GIRONDE C/ S.E.L.A.S. CERBALLIANCE AQUITAINE NORD Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELAFA BRL AVOCATS Me Nadia CHEKLI la SELARL CHLOE FERNSTRÖM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Hassna...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 27 mai 2024, 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00231 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV6R MI : 23/00001110 16 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le àla SELARL AB VOCARE Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BOERNER ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Jérôme DIROU la SELARL HONTAS ET MOREAU la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Gary MARTY Me Houssam OTHMAN-FARAH la SELARL RACINE BORDEAUX Me Mathilde VANGEL COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 27 mai 2024, 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWLY MI : 23/00001965 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Valérie CHAUVE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Thierry FIRINO MARTELL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL RACINE Localité 25 la SCP RAFFIN ASSOCIES COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 Avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 27 mai 2024, 24/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWSQ 6 copies RELEVÉ DE CADUCITÉ Ordonnance 17/07/2023 N°RG 23/00334 N°Portalis DBX6-W-B7H-XN37 N°MI 23/1223 GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Genséric ARRIUBERGE Me Laura BESSAIAH la SELARL MAITRE INGRID THOMAS COPIE délivrée le27/05/2024 à Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 Avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 27 mai 2024, 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00349 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWOK 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Myriam BAKLEH-DUPOUY la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN la SELARL GALY ASSOCIÉS Me Clémence RADE COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Sandra...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 27 mai 2024, 24/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHA MI : 22/00000128 12 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Jean-Jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS Me Marion DEBENAT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Julie GERARD-NOEL la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP MAATEIS la SELARL MINERAL la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant ét...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 27 mai 2024, 24/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y23F 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL BARDET ASSOCIES la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 27 mai 2024, 24/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00544 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NI MI : 23/00001629 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL GALY ASSOCIÉS COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal...