Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-06-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 27 juin 2019, 14/06312
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-27 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2019 N° RG 14/06312 - N° Portalis DBV3-V-B66-PGMT AFFAIRE : O P ... C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/7318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 27 juin 2019, 17/04356
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-27 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 76B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2019 N° RG 17/04356 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RTJ2 AFFAIRE : Z E C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 27 juin 2019, 18/00582
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-27 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2019 N° RG 18/00582 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SEDM AFFAIRE : F OM C/ G M SCP PLOUCHARD ET O V C ayant droit de Madame J N épouse OM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE N° RG : 17/00639 Expéditions exécutoires...
