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| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 31 mai 2022, 19/04331
...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 31 mai 2022, 19/04331...CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 19/04331 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4P7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2019 Date de la saisine : 01 Juillet 2019 Date de la décision attaquée : 28 MAI 2019 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE GUINGAMP - APPELANTE I D Représentée par Me Florinda BLANCHIN, avocat au barreau de RENNES INTIMEE Etablissement Public SYNDICAT MIXTE DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 31 mai 2022, 19/04372
...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 31 mai 2022, 19/04372...CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 19/04372 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4T3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2019 Date de la saisine : 02 Juillet 2019 Date de la décision attaquée : 28 MAI 2019 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE GUINGAMP - APPELANTE N H Représentée par Me Florinda BLANCHIN, avocat au barreau de RENNES INTIMEE Etablissement Public SYNDICAT MIXTE DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 31 mai 2022, 20/00706
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 31 mai 2022, 20/00706...1ère Chambre ARRÊT N°209/2022 N° RG 20/00706 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QN6M Mme K I épouse A Mme T I Mme B I épouse J M. V I M. Z I C/ M. U N Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 31 mai 2022, 20/00954
... cour d'appel de Rennes, désigné par ordonnance de référé du 14 septembre 2017. Le rapport R du 6...1ère Chambre ARRÊT N°210/2022 N° RG 20/00954 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QO5W SCI ARMOR BRAZ C/ Mme M E A G L épouse O Mme W S I L Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 31 mai 2022, 20/00991
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31...1ère Chambre ARRÊT N°211/2022 N° RG 20/00991 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPCD M. V Z Mme O Z C/ S.A.R.L. DIATLAN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 31 mai 2022, 20/01120
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...1ère Chambre ARRÊT N°212/2022 N° RG 20/01120 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPQK M. R P Mme L F C/ Mme M O M. E O Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 31 mai 2022, 20/01191
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31...1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 20/01191 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QP2U Mme H M épouse W C/ M. P O Mme N S épouse O Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 31 mai 2022, 20/03039
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...1ère Chambre ARRÊT N°214/2022 N° RG 20/03039 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXQU M. Y D B T Mme V I G T C/ Mme O X M. D L M. E Y T Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 31 mai 2022, 20/05984
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2022...1ère Chambre ARRÊT N°215/2022 N° RG 20/05984 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REOZ M. X G Mme J X épouse G Mme D G Mme A G M. T X M. M X S.A.S. G S.A. BISCUITERIE DU BLAVET C/ Me W Z Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 31 mai 2022, 20/06489
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 31 mai 2022, 20/06489...1ère Chambre ARRÊT N°216/2022 N° RG 20/06489 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGWK Me O R C/ M. C V Mme F V épouse P Mme U V épouse H Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre...
