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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2022-11-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 23 novembre 2022, 21/01312

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 23/11/2022 N° RG 21/01312 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement n° F 19/00393 et F 20/00274 SA MALTEUROP GROUPE Adresse 2 Localité 3 Représentée par la SARL BELLEC ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur K J Adresse 1 Localit...

France | 23/11/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 23 novembre 2022, 21/01780

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 novembre 2022 APPELANTES : d'un jugement...Arrêt n° du 23/11/2022 N° RG 21/01780 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 novembre 2022 APPELANTES : d'un jugement rendu le 14 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce n° F 19/00120 1 SELAS MJS PARTNERS prise en la personne de Me F H en qualité de co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL Adresse 4 Localité 9 2 SELAFA MJA prise...

France | 23/11/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 23 novembre 2022, 21/01788

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 23/11/2022 N° RG 21/01788 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 4 août 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce n° F 20/00026 Monsieur C H Chez Madame K, Adresse 3 Localité 1 Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : SAS LEGALLAIS Adresse 4...

France | 23/11/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 23 novembre 2022, 21/01869

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 23/11/2022 N° RG 21/01869 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Activités Diverses n° F 20/00039 Madame F W née Z Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Anne-Dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIMÉE : SAS COLISEE PATRIMOINE...

France | 23/11/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre premier président, 23 novembre 2022, 22/00046

... sein de la cour d'appel de REIMS, puis l'affaire a été mise en délibéré au mercredi 23 novembre 2022...ORDONNANCE N° 49 DOSSIER N° RG 22/00046 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHV6-16 H S c/ SA PLURIAL NOVILIA Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS - Me Christophe BARTHELEMY L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, Et le vingt-trois novembre, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Jean Baptiste PARLOS, premier président...

France | 23/11/2022 | Chambre premier président

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre premier président, 23 novembre 2022, 22/00048

... Individualisé PPI au sein de la cour d'appel de REIMS, puis l'affaire a été mise en délibéré au mercredi 23...ORDONNANCE N° 50 DOSSIER N° RG 22/00048 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH2R-16 SCI LA MALLE c/ SAS EUROVIA Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Amine SELLAMNA - SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, Et le vingt-trois novembre, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Jean Baptiste PARLOS, premier...

France | 23/11/2022 | Chambre premier président

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 23 novembre 2022, 22/00413

...France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 23 novembre 2022, 22/00413...Ordonnance n° du 23/11/2022 N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEHO COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt trois novembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Après les débats du 24 octobre 2022, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00413 du...

France | 23/11/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 23 novembre 2022, 22/01631

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 novembre 2022 DEMANDERESSE : en...Arrêt n° du 23/11/2022 N° RG 22/01631 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 novembre 2022 DEMANDERESSE : en interprétation d'un arrêt rendu le 4 mai 2022 par la Cour d'Appel de REIMS, chambre sociale n° 21/01800 L'ASSOCIATION AVSEA Adresse 2 Localité 4 Représentée par la SELARL EPITOGES, avocats au barreau D'EPINAL DÉFENDEUR : Monsieur W E Adresse 1 Localité 3 Représenté par la SCP...

France | 23/11/2022 | Chambre sociale
 
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