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Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2020-10-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 06 octobre 2020, 18/02438

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-10-06 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°18...PS/MC Numéro 20/02556 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/10/2020 Dossier : N° RG 18/02438 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7HN Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : SA SOCIETE FINANCIERE I - SOFIBA, SARL BELLE PIERRE C/ K G, W G, Z T Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

France | 06/10/2020 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 06 octobre 2020, 19/01123

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-10-06 Cour d'appel de Pau 21, arrêt n°19...MM/ND Numéro 20/2573 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/10/2020 Dossier : N° RG 19/01123 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGZR Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : SARL OUDOUL 64 C/ Société d'Economie Mixte SEM Localité 4 PYRENEES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...

France | 06/10/2020 | 2ème ch - section 1

France | France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 06 octobre 2020, 19/03261

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-10-06 Cour d'appel de Pau 21, arrêt n°19...MPA/ND Numéro 20/2576 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/10/2020 Dossier : N° RG 19/03261 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMMO Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : SAS L.B. SCOP LUR BERRI SAS LUR BERRI DISTRIBUTON SAS LUR BERRI HOLDING SAS LUR BERRI JARDINERIES SAS PRAVILAND...

France | 06/10/2020 | 2ème ch - section 1

France | France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 06 octobre 2020, 20/00228

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-10-06 Cour d'appel de Pau 21, arrêt n°20...MPA/ND Numéro 20/2578 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/10/2020 Dossier : N° RG 20/00228 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPDT Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : S B Y B R B épouse I C/ N T W T NÉE M épouse T Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

France | 06/10/2020 | 2ème ch - section 1
 
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