| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 31 août 2022, 17/08352
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 31 août 2022, 17/08352...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08352 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RVK Décision déférée à la Cour : jugement du 05 octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/00951 APPELANTE Madame E R Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Antoine SEMERIA, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 31 août 2022, 19/02699
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 31 août 2022, 19/02699...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02699 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7L4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F17/00342 APPELANT Monsieur J G Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 31 août 2022, 19/03602
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03602 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RP4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° F15/02033 APPELANTS Monsieur C S Adresse 1 Localité 3 SOCIÉTÉ UNION LOCALE CGT Adresse 2 Localité 5 Représentés...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 31 août 2022, 19/03645
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 31 août 2022, 19/03645...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03645 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Février 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/00242 APPELANTE Madame E G Z Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Jouba WALKADI, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 31 août 2022, 19/04444
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 31 août 2022, 19/04444...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04444 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WRZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/00377 APPELANTE SARL PAJGAN Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jean-Yves CHABANNE, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 31 août 2022, 19/05129
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05129 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72F5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F13/03987 APPELANT Monsieur T G Adresse 1 Localité 2 Représenté par M. Manuel GONCALVES, délégué syndical ouvrier, muni d'un...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 31 août 2022, 19/05131
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05131 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72GH Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F13/03985 APPELANT Monsieur Y H Adresse 1 Localité 2 Représenté par M. Z T, délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 31 août 2022, 19/05134
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05134 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72GQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F13/03983 APPELANT Monsieur U X T Adresse 1 Localité 2 Représenté par M. M P, délégué syndical ouvrier, muni d'un...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 31 août 2022, 19/05136
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05136 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72GV Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F13/03986 APPELANT Monsieur K X Adresse 1 Localité 2 Représenté par M. Manuel GONCALVES, délégué syndical ouvrier, muni d'un...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 31 août 2022, 19/05484
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05484 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B733I Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/10538 APPELANTE Madame H N W Numéro Adresse 1 - Adresse 1 - Localité 4 Représentée par Me Frédéric CHHUM, avocat au...