Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-11-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 17 novembre 2020, 17/04061
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-17 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2020 n° / 2020 , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04061 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2XF5 Décision déférée à la cour : Jugement du 16 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/16001 APPELANT Monsieur V S Né le Date naissance 6 1953...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 17 novembre 2020, 17/06549
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-17 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06549 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B26HI Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/01404 APPELANT Monsieur M X Né le Date naissance 2 1990 à Localité 8...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 17 novembre 2020, 17/21583
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-17 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21583 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QRB Décision déférée à la cour : jugement du 18 octobre 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANTS Madame S X veuve A Née le Date naissance 1 1960 Adresse 13 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 17 novembre 2020, 18/10574
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-17 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10574 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F15/14520 APPELANTE SAS REXEL DEVELOPPEMENT Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 17 novembre 2020, 18/24081
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-17 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2020 n° 124/2020, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/24081 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XEN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018024753 APPELANTES SAS CANAL TOYS Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 404 154...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 17 novembre 2020, 19/00009
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-17 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2020 n° 125/2020, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67UX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/06972 APPELANTS Monsieur L C Né le Date naissance 2 1976 à Localité 8 16 De nationalité française...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 17 novembre 2020, 20/04893
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-17 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°20...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2020 n° / 2020 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04893 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUOT Décision déférée à la cour : Jugement du 26 Février 2020 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2019L3428 APPELANT Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE FINANCIER ET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 17 novembre 2020, 20/06964
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-17 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°20...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2020 n° / 2020 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06964 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2FA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Mars 2020 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 19/16645 APPELANT Monsieur D Y Né le Date naissance 1 1969...
