Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2020-01-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 21 janvier 2020, 17/02574
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-01-21 Cour d'appel de Montpellier 02, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale anciennement dénommée 2 e chambre ARRET DU 21 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02574 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NE24 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 FEVRIER 2017 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 16/05724 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTPELLIER ANTIGONE Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 21 janvier 2020, 17/02715
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-01-21 Cour d'appel de Montpellier 02, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2° chambre ARRET DU 21 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02715 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFFL Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2015019805 APPELANT : Monsieur O K de nationalité Française Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 21 janvier 2020, 17/02733
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-01-21 Cour d'appel de Montpellier 02, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale anciennement 2 e chambre ARRET DU 21 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02733 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2016j131 APPELANTE : Madame W J épouse V née le Date naissance 2 1965 à Localité 6 de nationalit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 21 janvier 2020, 17/02745
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-01-21 Cour d'appel de Montpellier 02, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale anciennement dénommée 2 e chambre ARRET DU 21 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02745 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFHN Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2015 06437 APPELANTE : SARL GARAGE DE L'ETANG prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 21 janvier 2020, 18/00076
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-01-21 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre anciennement 1e chambre C ARRET DU 21 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00076 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NPOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-16-0004 APPELANTE : Madame T..., I..., M... J... ayant pour curatrice Madame X... B...
