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...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 20/01584 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSSH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 14 Septembre 2020, RG 1118000633 Appelantes Mme M X épouse U née le 27 Mars 1966 à Localité 21 - SUISSE demeurant Adresse 1 SUISSE Mme Z N épouse X assistée de sa curatrice, Madame M X, selon ordonnance du Tribunal de protection de l'adulte du...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 21/00247 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTUV Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 10 Décembre 2020, RG 15/01207 Appelants M. Z, C W né le 05 Mars 1971 à Localité 5 Localité 5, et Mme L S épouse W née le 16 Octobre 1972 à Localité 11 Localité 11, demeurant ensemble Adresse 4 Représentés par Me Michel FILLARD...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 21/00312 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT4K Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 22 Décembre 2020, RG 18/01760 Appelants M. M V né le Date naissance 1 1973 à Localité 4, demeurant Adresse 2 Mme D, O F née le Date naissance 3 1982 à Localité 7, demeurant Adresse 2 Représentés par Me Jean-Luc GIRAUD, avocat au...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 21/00332 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT67 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 21 Janvier 2021, RG 2020J00003 Appelants M. B M né le Date naissance 3 1974 à Localité 4 BELGIQUE, et Mme S E épouse M née le Date naissance 1 1963 à MAROC, demeurant ensemble Adresse 2 Représentés par Me Florent FRANCINA, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 21/00341 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT77 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 13 Janvier 2021, RG 18/01299 Appelants M. O K U J né le à Localité 5, et Mme D F M épouse J née le Date naissance 2 1980 à Localité 6, demeurant ensemble Adresse 1 Représentés par Me Agnès UNAL, avocat postulant au barreau d'ANNECY et Me Anne-Sophie...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 21/00346 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUAW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 31 Décembre 2020, RG 1115000375 Appelante Mme G O épouse U, demeurant Adresse 4 Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE Intimés M. B O...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 21/00355 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUBU Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 09 Février 2021, RG 18/01373 Appelante CAISSE DE CREDIT MUTUEL -CCM D'EVIAN LES BAINS, dont le siège social est sis Adresse 7 prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELAS AGIS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 22...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 22/01065 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HARC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE en date du 02 Juin 2022, RG 21/00372 Appelant M. K G R S L dit L-Y se nommant Y né le Date naissance 2 1958 à Localité 9, demeurant Adresse 1 Représenté par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SARL BALLALOUD ASSOCIES, avocat plaidant au...

...France, Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 24 novembre 2022, 22/01155...COUR D'APPEL DE Localité 6 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 911 du Code de procédure civile N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 5 en date du 02 Février 2022, RG 19/01037 Monsieur B C X Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Sophie ALONSO, avocat au barreau de CHAMBERY Société X ELECTRICITE Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Sophie ALONSO...