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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2021-10-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 12 octobre 2021, 18/06769

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2021-10-12 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2021 RP N° RG 18/06769 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KY3R SA AXA FRANCE IARD c/ O D C P épouse D F D H T W SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance...

France | 12/10/2021 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 12 octobre 2021, 20/01635

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2021-10-12 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°20...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2021 BV N° de rôle : N° RG 20/01635 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQX2 H W M c/ SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : décision rendue le 03 mars 2020 par...

France | 12/10/2021 | 1ère chambre civile
 
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