Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse Terre) date_arret:2023-03-20 dans la jurisprudence francophone

...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 53 DU VINGT...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 53 DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 18/01305 - N° Portalis DBV7-V-B7C-DAOY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 25 Septembre 2018. APPELANTE Madame Y J V Adresse 9 Adresse 9 Localité 7 Représentée par Maître Chantal BEAUBOIS Toque 3, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉS...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 133 DU 20 MARS 2023 N° RG 20...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 133 DU 20 MARS 2023 N° RG 20/00504 N° Portalis DBV7-V-B7E-DHJ6 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-A-Pitre en date du 26 juin 2020, dans une instance enregistrée sous le n° 2019JC0173. APPELANTE : S.A.S. Société Guadeloupéene de Distribution Moderne SGDM, prise en la personne de son légal domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est sis Adresse 4 Adresse 4...

...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 54 DU VINGT MARS...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 54 DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/00705 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 19 avril 2021 - Section Activités Diverses - APPELANTE ASSOCIATION L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA GUADELOUPE UDAF Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON ASSOCIES...

...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 55 DU VINGT MARS...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 55 DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01083 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 septembre 2021 - Section Commerce - APPELANTE Madame O W Adresse 2 Localité 3 Représentée par Maître Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS Toque 97, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART bénéficie d'une aide...

...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 56 DU VINGT MARS...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 56 DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01084 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLYA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 septembre 2021 - Section Commerce - APPELANTE S.A.R.L. SOCIETE LSD MAG1 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame X...

...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 57 DU VINGT...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 57 DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00285 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNOE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 13 Décembre 2021. APPELANTE ASSOCIATION MOUVEMENT ASSOCIATIF POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENFANTS DE LOISIRS EDUCATIFS Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Kodjo EQUAGOO Toque 42, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 MARS 2023...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 MARS 2023 RG N° : N° RG 22/00409 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN24 2ème Chambre Décision attaquée : Jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, en date du 10 Janvier 2022, enregistré sous le n° 2021J00027-2201000005/1 Nous Annabelle CLEDAT, magistrat de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 MARS 2023...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 MARS 2023 RG N° : 22/00591 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DON4 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2021J00084 Nous Annabelle CLEDAT, magistrat de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 MARS 2023...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 MARS 2023 RG N° : N° RG 22/00620 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DORL 1ère Chambre Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT MARTIN, décision attaquée en date du 23 Mai 2023, enregistrée sous le n° 19/00410 Nous, Claudine FOURCADE, conseiller de la mise en état, assistée de Prescillia ROUSSEAU, greffière, Société NATIONAL GENERAL INSURANCE CORPORATION NV Adresse 3...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 MARS 2023...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 MARS 2023 RG N° : 22/00677 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOWX 2ème Chambre Décision attaquée : Jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, en date du 09 Décembre 2021, enregistrée sous le n°de minute 198/2021 Nous Annabelle CLEDAT, magistrat de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00677 - N...