29/01/1993 | SUISSE | N°6S.532/1992

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 1993, 6S.532/1992

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6S.532/1992
Date de la décision : 29/01/1993

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 187 al. 2 aCP et art. 190 al. 3 CP; viol qualifié, cruauté. L'infraction qualifiée n'est réalisée qu'en cas d'aggravation importante du caractère illicite (confirmation de la jurisprudence). L'auteur agit avec cruauté lorsqu'il inflige à la victime des souffrances particulières qui excèdent largement la moyenne de ce qui réalise normalement l'infraction. Le fait d'étrangler fortement, pendant plusieurs minutes et de manière intermittente, est une marque de cruauté.

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1993-01-29;6s.532.1992

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