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11/07/2012 | CJUE | N°T-559/10

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Laboratoire Garnier et Cie contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 11/07/2012, T-559/10


Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 juillet 2012. # Laboratoire Garnier et Cie contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative natural beauty - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-559/10. Laboratoire Garnier / OHMI (natural beauty) Laboratoire Garnier / OHMI (natural beauty) TITJUR TITJUR
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Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 juillet 2012. # Laboratoire Garnier et Cie contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative natural beauty - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-559/10. Laboratoire Garnier / OHMI (natural beauty) Laboratoire Garnier / OHMI (natural beauty) TITJUR TITJUR
TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.1.8 builddate:13/11/2013 08:17:08 Laboratoire Garnier / OHMI (natural beauty) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 juillet 2012. # Laboratoire Garnier et Cie contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative natural beauty - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous
c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-559/10. fra fr 2013-11-23T16:18:28.185+01:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-559/10
Date de la décision : 11/07/2012
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative natural beauty - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Laboratoire Garnier et Cie
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Popescu

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2012:362

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